Conditions générales

Parties

Les présentes conditions régissent la fourniture du service dipingo par Swiss Data Guard Sàrl (« le Prestataire ») à l'imprimeur client (« le Client »).

Objet

dipingo est un service de web-to-print fourni en abonnement annuel à destination des imprimeurs professionnels, hébergé et exploité en Suisse par le Prestataire.

Abonnement et tarif

Le service est fourni sous forme d'abonnement annuel par imprimeur. Le périmètre fonctionnel et le tarif sont définis dans le devis ou le contrat conclu entre le Prestataire et le Client. Sauf convention contraire, l'abonnement est reconductible.

Hébergement, sécurité et disponibilité

Les données du Client sont hébergées exclusivement en Suisse et chiffrées de bout en bout. La disponibilité, l'exploitation et la maintenance du service sont assurées par le Prestataire, Swiss Data Guard Sàrl.

Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité et la législation applicable (nLPD, RGPD). Le Client reste responsable des contenus et des données qu'il confie au service.

Responsabilité

Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens. La responsabilité du Prestataire est limitée dans les conditions prévues au contrat et, sauf disposition légale impérative, n'excède pas le montant de l'abonnement annuel.

Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est celui du siège du Prestataire, à Echandens (canton de Vaud), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.